Loi relative aux Colonies, avec l'Exposition des motifs qui en ont dispositions: donnée à Paris le 1°juin 1791
| Format: | Buch |
|---|---|
| Sprache: | German |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Ed. d'histoire sociale,
[um 1968]
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| Schriftenreihe: | La révolution française et l'abolition de l'esclavage
D,Tome 12 |
Inhaltsangabe:
- Loi relative aux Colonies, avec l'Exposition des motifs qui en ont dispositions: donnée à Paris le 1°juin 1791
- Loi relative aux Colonies: donnée à Paris, le 28 septembre 1791
- Loi portant que tout homme est libre en France, & que quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution: donnée à Paris, le 16 Octobre 1791
- Loi qui fixe le nombre des Députés à nommer par les Colonies pour la Convention nationale, du 22 août 1792, l'an quatrième de la Liberté
- Decret de la Convention Nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République Française, qui déclare que toutes les Colonies Française, qui déclare que toutes les Colonies Françaises sont en état de guerre
- Decret de la Convention Nationale, du 27 juillet 1793, l'an second de la République Française, qui supprime les Primes pour la Traite des Esclaves
- Decret de la Convention Nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible, Qui autorise le payement des Primes & Gratifications accordées au Commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres
- Decret de la Convention Nationale, du 16. jour de Pluviôse, an second de la République Française, une & indivisible, Qui abolit l'esclavage des Négres dans les Colonies
- Arrete du Directoire Exécutif, concernant la formation d'une Compagnie de militaires noirs et de couleur des troupes des Colonies: du 3 prairial an VI de la République française, une et indivisible
- Table générale des ouvrages contenus dans les douze volumes de la collection "La Révolution française et l'abolition de l'esclavage"
- Index des auteurs et des titres anonymes